BITCOINS : Après la Banque de France et le Sénat, le Fisc ...

Monnaie virtuelle de référence, le BITCOIN fait parler de lui dans la presse depuis quelques jours, il fait aussi réagir les hautes instances de l'administration française.

Crée en 2009, le BITCOIN, est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs (le monde entier..) d'échanger entre eux des biens et des services sans...

Site : https://www.stephane-mignonat.com

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Le Bitcoin et la légalité - Tout savoir sur la monnaie Bitcoin

Le Bitcoin fait partie de ces inventions qui peuvent stimuler une nouvelle révolution technologique.

Malheureusement on peut craindre une certaine insécurité réglementaire concernant le Bitcoin. Il convient donc d'être attentif à la façon dont les gouvernements vont réagir puis légiférer sur cette avancée technologique.

En France, si la monnaie Bitcoin n'est pas illégale en soi, aucun texte de loi ne vient réglementer son utilisation ni d'ailleurs son émission. Pour la Banque de France, il ne s'agit pas d'une monnaie ayant un cours légal. Nul ne peut être sanctionné, car il refuserait...

Site : http://www.monnaie-bitcoin.com

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Monnaies virtuelles : quels enjeux ? - Sénat - senat.fr

Publication du rapport : "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles" (23 juillet 2014)

La commission des finances du Sénat s'intéresse depuis plusieurs années aux questions liées à l'irruption du numérique dans la vie économique et financière. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe...

Date: 2016-08-25 09:22:00
Site : http://www.senat.fr

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